Modeste approche juridique

Et que dit la Loi en France, dans tout ceci?

La Brit Milah est pratiquée en France depuis plus de deux mille ans assurément. La présence juive y est attestée depuis la déportation dans la ville de Vienne d'Archelaus, un prince héritier disgracié par les Romains. Elle est confirmée par les annales de divers conciles dès le début du Moyen Age.

La plus ancienne jurisprudence concernant la Brit Milah se trouve dans les annales judiciaires de Manosque, en 1310.Il y est question de responsabilité de l'opérateur.

En 1844, une ordonnance royale prévoit les modalités de nomination ou rémunération des Mohalim. Elle est annulée par la Loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat en 1905, et dès lors la loi prévoit que c'est aux autorités rabbiniques de veiller à l'exercice de la Brit Milah.

La jurisprudence depuis le début du siècle a examiné trois (ou quatre) cas de circoncision concernant des juifs, en ne retenant que l'angle de la responsabilité de l'opérateur lors de suites délicates.

Nous joignons ici deux analyses juridiques extraites de commentaires de la jurisprudence, qui d'ailleurs ne traitent pas de la circoncision rituelle israélite: un cas concerne un conflit entre parents des suites d'une circoncision, un autre cas la responsabilité d'un hôpital pour des suites d'intervention.

D'aucuns voudraient faire de la Brit Milah une infraction à la loi sur la mutilation des enfants.

Il semble difficile de faire d'un usage perpétré par un demi milliard d'hommes une infraction, dans l'état de démocratie où nous vivons.

Il nous semble encore plus difficile d'assimiler la circoncision à une mutilation, dans la mesure où la preuve n'est pas faite qu'il manque quelque chose dans la vie quotidienne d'un homme circoncis.

Vu sous l'angle du "droit à disposer d'un enfant" une remise en question du droit de circoncire remettrait en question le droit des parents à impulser des choix religieux, éducatifs à leurs enfants. On aboutirait à des procès pour avoir tatoué un enfant, avoir mis des boucles d'oreille à la demoiselle, voire à avoir accédé à sa demande d'un piercing, à l'avoir baptisé en l'église, qui est considéré par l'église comme un pas irréversible etc.

Il ne nous semble guère plus aisé de déstabiliser les fondements de deux religions monothéistes, l'une pour son ancienneté (sinon son caractère de paternité…) l'autre pour sa diffusion dans le monde. La circoncision concerne en France une population de quelques 500.000 juifs, et près de 5 millions de musulmans, pour lesquels elle représente un fondement de la pratique religieuse et de l'éducation. Une politique abolitionniste reviendrait à creuser l'écart entre enfants et adultes, acculturer la nouvelle génération lors même que l'on sait que le maintien des points de repère entre les générations est la base de l'équilibre social.

Enfin il serait incompréhensible qu'un pays isolé, voire un groupe de pays puisse légiférer sur une pratique aussi ancienne, répandue, et qui a fait la preuve de son innocuité depuis plus de 3500 ans, et rejoindre ainsi les régimes totalitaires qui ont en leur temps interdit la circoncision aux fins d'en efinit avec le peuple juif. Rien que pour la France, divers fléaux sociaux, comme le détournement de mineurs, la petite délinquance, la drogue, les accidents de la route font bien plus de ravage que ceux que d'aucuns voudraient imputer à la circoncision.

De plus une législation répressive sur la circoncision favoriserait une pratique à la sauvette dans des circonstances bien plus risquées que les périls quelle prétendrait éviter, ceci a été constaté dans tous les pays répressifs.

Face à un tel choix, la Suède vient de donner un statut légal à la circoncision "pour motif non médical", qui amène à reconnaître un corps de circonciseurs non médecins pour pratiquer la circoncision des enfants en dessous de l'âge de deux mois. Voire notre dossier.

contacter Aharon Altabé
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