Gazette du Palais, n° 271, 1994.
J.B.
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La circoncision, acte religieux ou acte médical?
La circoncision est l'acte le plus important du judaïsme. C'est l'alliance nouée entre chaque juif et Dieu. Elle perpétue l'alliance fondamentale conclue entre Moise - au nom du peuple juif - et D.ieu, au Sinaï. Il est écrit dans la Torah: "En un lieu où Moïse passa la nuit, l'Eternel l'attaqua et voulut le faire mourir. Sephora (son épouse) prit une pierre aiguë, coupa le prépuce de son fils et le jeta aux pieds de Moise, en disant " Tu es pour moi un époux de sang". Et l'Eternel le laissa. C'est alors qu'elle dit: " Epoux de sang" à cause de la circoncision" (Exode, 4, 24-26).
En fait, la circoncision - contrairement à l'opération du phimosis - ne constitue pas un acte médical, car elle ne possède aucun caractère curatif ou thérapeutique.
Est-elle une mutilation? Peut-elle tomber sous le coup de l'art. 312-3 Code pénal? (art. 222-10 nouveau Code pénal). En ce qui concerne l'excision - acte religieux permettant aux jeunes filles africaines de devenir mère -, la Cour suprême, dans un arrêt célèbre s'est prononcée pour la définition de "mutilation" et l'application de l'art. 312.
En fait, il existe une tolérance en faveur de la circoncision (Bordeaux 6 février 1900). La raison en est d'ordre coutumier (P. Boinot, Sectes religieuses et droit pénal: Rev. science crim. 1983, p. 409 et s. spéc. p. 417; L. Komprost, Les responsabilités du médecin devant la loi et la jurisprudence française, Flammarion 1957, p. 565 et s.).

Responsabilité de l'hôpital :
Deux questions se posent :
- Un hôpital public peut-il faire intervenir l'un de ses chirurgiens dans l'accomplissement d'un acte religieux?
Chaque année, des milliers de bébés juifs sont circoncis par des rabbins, au sixième jour (sic), ainsi que l'impose la loi mosaïque. Cependant, pour des raisons d'hygiène, de nombreux parents demandent aux hôpitaux de circoncire leur enfant. Ces derniers acceptent pour des raisons médicales. Tout d'abord, des recherches récentes en pédiatrie ont révélé la sensibilité extrême du nourrisson à la douleur. Aussi apparaît-il nécessaire de pratiquer la circoncision sous anesthésie générale. Enfin, cet acte religieux n'est pas sans danger, il peut s'ensuivre une septicémie.
Ainsi que le déclare le professeur Pequignot coauteur ( avec le doyen Auby et R. et J. Savatier) du Traité de Droit médical (Litec, 1994), "un acte religieux peut être considéré comme médical, lorsqu'il est accompli à l'aide de techniques thérapeutiques préservant la santé du patient".
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